Rapport explicatif

local d’une région. L’autorisation des projets de même que l’exécution et le contrôle de l’efficience des coûts seront effectués comme jusqu’à présent.⁴²

Figure 2 Vue d’ensemble du processus de développement du

réseau (présentation simplifiée)

Les divers processus partiels du processus de développement du réseau sont expliqués en détail ci-après.

1.2.3.1 Scénario-cadre

Il convient d’élaborer des exigences concernant les conditions-cadres en tant que données de référence d’économie énergétique qui puissent servir de base au calcul ultérieur des besoins pour la planification des gestionnaires de réseau. A cet effet, on définit un « scénario-cadre » reflétant les hypothèses concernant les développements futurs de l’économie énergétique. Les nouvelles dispositions concernant le scénariocadre se trouvent à l’art. 9a (nouveau) LApEl (cf. ch. 2.2).

Déroulement du processus (cf. figure 3)

Sur la base des objectifs de politique énergétique de la Confédération et des données-cadres de l’économie globale et en tenant compte du contexte international, l’OFEN élabore un scénario-cadre à titre de référence pour la planification de réseau. Il associe à cette élaboration la société nationale du réseau de transport, les autres gestionnaires de réseaux et les autres acteurs concernés. Après une consultation ordinaire de tous les cercles intéressés, le scénario-cadre est, le cas