Rapport explicatif

sur le réseau. Selon cette hiérarchisation et ce classement économiques, les mesures relevant de l’optimisation sont généralement plus avantageuses en termes de coûts que celles qui consistent à renforcer le réseau, lesquelles sont à leur tour plus favorables sous l’angle des coûts que les mesures de développement. Cet aspect est ancré à l’art. 9d, al. 2 (nouveau), LApEl (cf. ch. 2.2).

En outre, la distinction entre le renforcement et le développement prend en considération le critère d’une gestion aussi économe que possible du territoire et du sol.

15. Principes techniques de planification des réseaux

Lors de l’élaboration des plans pluriannuels, les gestionnaires de réseau doivent prendre en compte et publier les principes techniques de planification des réseaux. Au besoin, l’ElCom peut fixer des principes uniformes de planification des réseaux.

Les principes techniques de planification des réseaux fournissent, outre les directives du scénario-cadre d’économie énergétique, une base essentielle pour la planification des réseaux des gestionnaires de réseau. L’utilisation de principes techniques de planification des réseaux dans la planification du réseau garantit une planification selon des standards uniformes. Le contrôle des plans pluriannuels se trouve massivement facilité lorsque les principes sous-jacents à la planification des réseaux sont transparents et connus. C’est notamment pour cette raison que la publication des principes de planification doit être ancrée à l’art. 9d, al. 1 (nouveau), LApEl (cf. ch. 1.2.3.2 et ch. 2.2).

1.2.3 Déroulement du futur processus de développement du réseau

Le futur processus de développement du réseau est présenté comme un processus global. Afin d’en réduire la complexité, il est subdivisé en processus partiels dans lesquels les acteurs concernés sont impliqués.

Déroulement de l’ensemble du processus (cf. figure 2)

Le scénario-cadre d’économie énergétique mis à la disposition des gestionnaires de réseau (société nationale du réseau de transport Swissgrid, gestionnaires des réseaux de distribution) constitue pour eux une base de planification de réseau politiquement étayée. Sur la base du scénario-cadre et selon les besoins supplémentaires, les gestionnaires de réseau recensent les futurs besoins de développement et de transformation du réseau électrique à l’aide de plans pluriannuels. Compte tenu des plans pluriannuels contrôlés par l’ElCom, le Conseil fédéral fixe par voie d’ordonnance quels projets de développement sont d’intérêt national. Les projets d’intérêt national sont intégrés dans le nouveau plan sectoriel des réseaux d’énergie.

S’agissant de la coordination territoriale (procédure de plan sectoriel), il est prévu de coordonner et de synchroniser à un stade précoce la planification de réseau des gestionnaires et les planifications cantonales pour constituer un aménagement supra-