Rapport explicatif

Tâche relative à la participation, à Etape du processus de dévelop- Financement Besoin d’ancrage l’information ou à la communica- pement du réseau légal tion

Confédération

Consultation des offices X X X X Ressources générales de la Aucun besoin (man-

Consultation/ audition X X X X Confédération (mandat de dat de base) base de l’OFEN) Communiqués de presse X X X X X

Plateforme de dialogue X X X X X X X X Ressources générales de la Norme de compéten-Site web X X X X X X X X Confédération (mandat de ce (art. 9f, al. 1 (nou-

base de l’OFEN élargi) veau), LApEl) Soutien des mesures régionales X X X X de particip./inform./communic. Autres mesures d’information X X X X (p. ex. annonces, discussion en ligne, brochures thématiques, article spécialisé) Cantons Consultation des offices (cant.) X X Ressources générales des Aucun besoin Consultation/ audition X X cantons (mandat de base dans le cadre de Communiqués de presse X X X X

l’aménagement du territoi-

re)

Communication régionale (p. ex. X X Financement soumis à des Norme de compétenséances d’information, brochu- conventions de prestations ce (art. 9f, al. 2 (nou-

res, ambassadeurs régionaux) Confédération / cantons et veau), LApEl en rel. à bis

assuré par les redevances art. 3 al. 2 (nou-

des gestionnaires de réseau. veau) LIE X X Aspect contractuel entre le Coûts imputables concepteur de projet et le (art. 15, al. 2, let. d canton (imputable à titre de (nouveau), LApEl) coût d’exploitation) Gestionnaire du réseau de transport Information relative à la procé- X X X Imputation aux coûts de Mandat dure (site web, séances projet, financement par la d’information d’information, brochures) rémunération d’utilisation (art. 20, al. 2, let. g Participation de la population X du réseau (nouveau), LApEl) aux projets Coûts imputables (art. 15, al. 2, let. d (nouveau), LApEl) Mise à disposition X X X X X X X X Pas de financement Mandat d’informations et de documents d’information de base pour l’OFEN (participa- (art. 20, al. 2, let. h tion, information, communica- (nouveau), LApEl) tion)

Figure 1 Processus et financement des mesures relatives à la participation, à l’information et à la communication