Rapport explicatif

13. Vue d’ensemble géographique du réseau électrique suisse

Les gestionnaires de réseau documentent leurs installations électriques sous forme de données territoriales (géodonnées) et les mettent à la disposition de l’OFEN. Celui-ci réunit ces géodonnées dans une vue d’ensemble du réseau électrique suisse et les fournit aux personnes autorisées.

La vue d’ensemble géographique du réseau électrique suisse constitue une base pour la coordination de l’identification des besoins et de la planification des réseaux électriques, pour les mesures de remplacement s’étendant à plusieurs niveaux de tension (cf. ligne directrice 9 Mesures de remplacement s’étendant à plusieurs niveaux de tension) des projets de lignes et, par conséquent, pour la mise en œuvre de la stratégie Réseaux électriques. En outre, la disponibilité des géodonnées du réseau électrique contribue à protéger l’infrastructure du réseau et à l’harmoniser avec d’autres installations d’infrastructure.

Conformément à la législation actuelle³⁹, les gestionnaires de réseau électrique doivent préciser la situation et les modalités de câblage de leurs lignes câblées dans des plans d’ouvrages⁴⁰. Ces plans d’ouvrages et la vue d’ensemble des installations électriques⁴¹ constituent les géodonnées de base au sens du droit fédéral. Aux fins de développer une vue d’ensemble du réseau électrique, les gestionnaires de réseau documentent leurs installations électriques sous forme de données spatiales (géodonnées), qu’ils mettent à la disposition de l’OFEN. Celui-ci définit dans un modèle d’échange de données, en coopération avec les gestionnaires des réseaux de distribution, les exigences minimales que doivent remplir les données fournies. L’OFEN réunit ces géodonnées en une vue d’ensemble du réseau électrique suisse qu’il met à la disposition du public.

La publication des informations relatives aux lignes contribue à la protection contre les dangers et prévient l’endommagement des réseaux d’approvisionnement souterrains (p. ex. en raison de travaux de génie civil). Comme les infrastructures du niveau de réseau 1, critiques pour la sécurité intérieure, sont déjà publiées dans des cartes géographiques de l’Office fédéral de la topographie (swisstopo), cette publication n’entraîne pas de nouveau danger potentiel considérable. Cette ligne directrice est ancrée à l’art. 26a (nouveau) LIE (cf. ch. 2.1).

14. Optimiser le réseau avant de le renforcer et avant de le développer

Pour une extension du réseau en réponse aux besoins, les gestionnaires de réseau tiennent compte du principe suivant: optimisation du réseau avant renforcement avant extension.

Les principes de planification du réseau des gestionnaires de réseau reflètent l’exigence d’efficacité de la planification des réseaux électriques. C’est pourquoi, conformément au principe consistant à optimiser avant de renforcer ou de développer le réseau, ils comportent l’aspect d’un ordre de priorité et d’une classification économiques permettant l’évaluation des diverses mesures techniques