Rapport explicatif

N° de référence: G445-0154

Industrie N° 70.11 Installations destinées à la fabrication du verre et de fibres de verre (annexe I, ch. 3,

point 3, de la Convention d’Aarhus)

Selon l’OEIE en vigueur, les verreries d’une capacité de production supérieure à 30 000 t par an sont soumises à l’EIE. En vertu de la Convention d’Aarhus, l’EIE est obligatoire pour la fabrication aussi bien de verre que de fibres de verre. La convention fixe en outre une valeur seuil inférieure (capacité de fusion supérieure à 20 t par jour).

La fabrication de fibres de verre est donc ajoutée au type d’installation n° 70.11 et la valeur seuil de la Convention d’Aarhus est reprise.

N° 70.13 Installations destinées à la fabrication de papier et de carton (annexe I, ch. 7, let. b, de

la Convention d’Aarhus)

La Convention d’Aarhus mentionne, outre les fabriques de cellulose, qui sont soumises à l’EIE en vertu du droit suisse, les installations destinées à la fabrication de papier et de carton, avec une capacité de production supérieure à 20 t par jour. Ce type d’installation est donc ajouté en vertu de la Convention d’Aarhus.

N° 70.15 Installations de traitement de surface de métaux et de matières plastiques utilisant un

procédé électrolytique ou chimique (annexe I, ch. 2, point 6, de la Convention d’Aarhus)

Ces installations sont désormais soumises à l’EIE. La valeur seuil correspond à un volume des cuves supérieur à 30 m³.

N° 70.16 Installations destinées à la production de chaux dans des fours rotatifs ou dans

d’autres fours (annexe I, ch. 3, point 1, de la Convention d’Aarhus)

Les cimenteries sont déjà soumises à l’EIE (type d’installation n° 70.10). La production de clinker faisant partie de celle de ciment, elle est couverte par le n° 70.10. Désormais, la production de chaux dans des fours rotatifs ou dans d’autres fours, avec une capacité de production supérieure à 50 t par jour, est également soumise à l’EIE.

N° 70.17 Installations destinées à la fusion de matières minérales, y compris celles destinées à

la production de fibres minérales (annexe I, ch. 3, point 4, de la Convention d’Aarhus)

Ce type d’installation est désormais soumis à l’EIE. La valeur seuil correspond à une capacité de fusion supérieure à 20 t par jour.

N° 70.18 Installations destinées à la fabrication de produits céramiques par cuisson (annexe I,

ch. 3, point 5, de la Convention d’Aarhus)

Ce type d’installation est désormais également soumis à l’EIE. La valeur seuil correspond à

une capacité de production supérieure à 75 tonnes par jour ou à une capacité de four supérieure à 4 m³ et une densité d’empilage supérieure à 300 kg/m³ par four. Parmi les produits céramiques, la convention mentionne les tuiles, les briques, les pierres réfractaires, les carrelages, le grès ou la porcelaine.

N° 70.19 Installations destinées au prétraitement ou à la teinture de fibres ou de textiles

(annexe I, ch. 19, point 1, de la Convention d’Aarhus)

Ce type d’installation est ajouté à la liste des installations soumises à l’EIE. La valeur seuil correspond à une capacité de traitement supérieure à 10 t par jour. Par prétraitement, il faut entendre notamment les opérations de lavage, blanchiment, mercerisage (cf. annexe I, ch. 19, point 1, de la Convention d’Aarhus).