Projet

pas rempli, l’examen sommaire est interrompu et on passe directement à l’examen détaillé en raison d’indices d’atteintes à l’environnement.

2. L’examen sommaire complet évalue d’autres aspects de la décharge, des eaux de Examen sommaire complet

percolation captées et des effets sur l’environnement. Si un critère de l’annexe 4 indique des atteintes à l’environnement, il est marqué en « jaune » (à discuter), sinon il est marqué en « vert » (évaluation positive).

Un critère marqué en « jaune » n’implique pas nécessairement un risque pour des biens à protéger: les critères « jaunes » et les critères « verts » peuvent s’équilibrer. Ce n’est que s’il n’est pas plausible qu’une évaluation « jaune » soit atténuée par d’autres critères ou si un risque ne peut être exclu qu’il faut procéder à un examen détaillé (cf. annexe 6).

Résultats de l‘enquête, indications sur Donées la décharge, résultats d‘analyses eaux de lixiviation et eaux souterraines

1. Critères d‘exclusion

selon annexe 3

≥1 Nombre de0

réponses

négatives

2. Examen sommaire complet

selon annexe 4

Discussion des rapports entre critères, adaption éventuelle de l‘évaluation

≥1 Nombre critères

„jaunes“

0

Autorisation d‘exploitation,

Examen détaillé avec prévisions Le cas échéant avec conditions pour la gestion après la fermeture

Fig. 5: Etapes de l’examen sommaire

Les critères importants de l’examen sommaire concernent les concentrations de polluants dans les eaux de percolation captées de la décharge et dans les eaux souterraines