Projet

a. direction de fonds ou SICAV;

b. FINMA;

c. société d'audit de la direction de fonds ou de la SICAV.

⁴ La société d'audit de la direction de fonds ou de la SICAV tient compte, dans le cadre de ses propres audits, des résultats du rapport sur l'audit de la banque dépositaire.

⁵ Elle peut demander à la société d'audit de la banque dépositaire les informations supplémentaires dont elle a besoin pour l'exécution de ses tâches.

Art. 136 Coopération des sociétés d'audit

(art. 126, al. 1 et 6, LPCC)

Les sociétés d'audit d'assujettis qui coopèrent au sens de l'art. 31 de la loi sont elles aussi tenues de coopérer étroitement.

Art. 137 Audit des comptes annuels

(art. 126, al. 5, LPCC)

¹ L'audit des comptes annuels de placements collectifs porte sur les informations exigées par les art. 89, al. 1, let. a à h, et 90 de la loi.

² Concernant l'audit des comptes annuels des personnes, des fonds de placement ainsi que de toute société immobilière appartenant aux fonds immobiliers ou aux sociétés d'investissement immobilier, mentionnés à l'art. 126, al. 1, de la loi, la FINMA peut régler les détails de forme, de contenu, de périodicité, de délai et de destinataires du rapport ainsi que de l'exécution de l'audit.

Titre précédant l'art. 141

Chapitre 2 Surveillance

3. Ordonnance du 2 décembre 1996 sur les bourses21

Titre suivant l'art. 13

Section 2a Audit

Art. 13a

¹ La bourse charge une société d'audit de contrôler chaque année si elle respecte les obligations découlant de la loi, de la présente ordonnance et de ses propres règlements.