Rapport sur les résultats

N° de référence : N402-2237

Plusieurs cantons (AG, AI, BE, FR, GL, SG, SH, TG et ZH) ainsi que Cercl'Air approuvent la nouvelle réglementation de l’indemnisation qui vise, d’une manière générale, à mieux prendre en compte la charge effective des cantons liée à l’exécution. De l’avis du canton d’Argovie, le projet constitue une réglementation juste et appropriée. Certains cantons (AI, AR, GL, NW, SG et SH) ainsi que la Principauté du Liechtenstein apprécient le schéma de calcul transparent et compréhensible ; plusieurs de ces cantons (AI, GL, SG et SH) approuvent la prise en compte de la charge supplémentaire liée à la nouvelle solution d’exonération au sens de l’art. 9 OCOV depuis 2013.

Deux cantons (JU et GE) rejettent explicitement le projet. Le canton du Jura refuse l’indemnisation prévue et exige une vérification de la méthode de calcul en formulant des demandes spécifiques. Bien que le canton de Genève soit d’avis qu’une révision de l’ordonnance est nécessaire, il rejette le montant total prévu pour l’indemnisation ainsi que le supplément de complexité pour les entreprises exonérées au sens de l’art. 9.

Tableau 1 : Vue d’ensemble des prises de position reçues et appréciation générale

Approbation Demandes sans Rejet avec Consultés Avis recueillis Approbation avec demandes approbation/rejet explicite demandes

AG X X

AI X X

AR X X

BE X X

BL X

X

BS (ensemble)

FL X X

FR X X

GE X X GL X X

GR X X

JU X X LU X X

NE X X

NW X X

OW X X

SG X X

SH X X

SO X X

SZ X X

TG X X

TI X X

UR X X

VD X X

VS X X

ZG

ZH X X

Cercl'Air X X CCE

29 26 11 9 42