Rapport explicatif

N° de référence: M501-1980

Art. 15, al. 1

Le renvoi contenu dans l’art. 15, al. 1, a été adapté afin de tenir compte du fait que l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) a été rebaptisé Office fédéral de l’environnement (OFEV) en 2006.

3. Conséquences du projet

Ce projet n’a aucune conséquence économique, ni aucun impact direct sur les finances et le

personnel de la Confédération et des cantons. Les modifications de l'ordonnance ont tout au plus des répercussions sur le transfert de ressources au sein des programmes ; le volume financier total des conventions-programmes dans le domaine de l'environnement n'est pas touché par le projet. Les adaptations des programmes peuvent également être mises en œuvre avec les ressources en

personnel existantes de la Confédération et des cantons.