Projet
Consultation 2014/90: Révision du droit concernant le transport des marchandises dangereuses · 113 pages
Fedlex · Projet · Page 112Fedlex · Projet
Modifications de l'ADR Document 1.1
Nations Unies ECE/TRANS/WP.15/222/Add.1/Corr.1 Conseil économique et social Distr. générale
13 juin 2014
Français
Original: français et anglais
Commission économique pour l’Europe Comité des transports intérieurs Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)
Projet d'amendements aux annexes A et B de l'ADR
Additif Rectificatif
1. Page 5, Chapitre 3.2, tableau A, pour les deux amendement relatifs aux Nos ONU ONU 1133, 1139, 1169, 1197, 1210, 1263, 1266, 1286, 1287, 1306, 1866, 1993 et 1999
Substituer au texte existant
Pour les Nos ONU 1133, 1139, 1169, 1197, 1210, 1263, 1266, 1286, 1287, 1306, 1866, 1993 et 1999:
Supprimer les rubriques pour lesquelles la disposition spéciale «640F» est affectée en colonne (6).
Pour les rubriques pour lesquels la disposition spéciale «640G» est affectée en colonne (6):
- En colonne (2) supprimer «, point d’ébullition supérieur à 35 °C»;
- En colonne (6), supprimer «640G»;
- Supprimer «LP01» en colonne (8);
- Supprimer les dispositions relatives aux citernes en colonnes (10), (11) et (12);
- Supprimer «FL» en colonne (14);
- Dans la colonne (15), remplacer «(D/E)» par «(E)»;
- Supprimer «33» en colonne (20).
Pour les rubriques pour lesquels la disposition spéciale «640H» est affectée en colonne (6):
- En colonne (6), supprimer «640H»;
GE.14-