Projet

Modifications de l'ADR Document 1.1

ECE/TRANS/WP.15/222

5.2.2.1.11.2 À l’alinéa b), modifier la dernière phrase pour lire comme suit: «Pour les matières fissiles, la masse totale de nucléides fissiles en grammes (g), ou en multiples du gramme, peut être indiquée au lieu de l’activité;».

5.2.2.1.11.3 Modifier pour lire comme suit:

«5.2.2.1.11.3 Chaque étiquette conforme au modèle No 7E doit porter l’indice de sûretécriticité (CSI) indiqué dans le certificat d’approbation applicable aux pays à travers ou dans lesquels un envoi est transporté et délivré par l’autorité compétente, ou comme spécifié au 6.4.11.2 ou 6.4.11.3.».

5.2.2.1.11.4 Modifier pour lire comme suit:

«5.2.2.1.11.4 Pour les suremballages et les conteneurs, l’étiquette conforme au modèle No 7E doit indiquer la somme des indices de sûreté-criticité (CSI) de tous les colis qu’ils contiennent.».

5.2.2.1.11.5 Amendement sans objet en français.

5.2.2.2.1.1 Modifier pour lire comme suit:

«5.2.2.2.1.1 Les étiquettes doivent être conçues comme l’indique la figure 5.2.2.2.1.1.

Figure 5.2.2.2.1.1

* * *

* *

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Étiquette de classe/division

* La classe, le chiffre 4 pour les classes 4.1, 4.2 et 4.3 ou le chiffre 6 pour les classes 6.1 et 6.2 doit figurer dans l’angle inférieur.

** Les mentions, numéros ou lettres supplémentaires doivent (s’ils sont obligatoires) ou peuvent (s’ils sont facultatifs) apparaître dans la moitié inférieure.

*** Le symbole de la classe, ou le numéro de la division pour les divisions 1.4, 1.5 et 1.6, ou le mot «FISSILE» pour l’étiquette No 7E, doit apparaître dans la moitié supérieure.».

5.2.2.2.1.1.1 Les étiquettes doivent apparaître sur un fond de couleur offrant un contraste

suffisant, ou être entourées d’une bordure en trait continu ou discontinu.

5.2.2.2.1.1.2 L’étiquette doit avoir la forme d’un carré posé sur un sommet (en losange). Les dimensions minimales doivent être de 100 mm x 100 mm et l’épaisseur minimale de la ligne formant le carré doit être de 2 mm. La ligne intérieure doit toujours être parallèle au bord de l’étiquette et s’en trouver distante de 5 mm. La ligne tracée à l’intérieur de la moitié supérieure de l’étiquette doit être de la même couleur que le symbole, et la ligne tracée à l’intérieur de la moitié inférieure doit être de la même couleur que le numéro de la classe ou de la division qui figure dans le coin inférieur. Lorsque les dimensions ne sont pas