Projet

Modifications de l'ADR Document 1.1

ECE/TRANS/WP.15/222

5.1.5.4 Modifier le titre pour lire «Dispositions applicables aux colis exceptés de matières radioactives de la classe 7».

5.1.5.4.1 Après «colis exceptés» ajouter «de matières radioactives de la classe 7».

5.1.5.4.2 Modifier pour lire comme suit:

«5.1.5.4.2 Les prescriptions relatives à la documentation qui figurent au chapitre 5.4 ne s’appliquent pas aux colis exceptés de matières radioactives de la classe 7, si ce n’est que:

a) le numéro ONU précédé des lettres "UN" et le nom et l’adresse de l’expéditeur et du destinataire, et, le cas échéant, la marque d’identification pour chaque certificat d’agrément d’une autorité compétente (voir sous 5.4.1.2.5.1 g)) doivent figurer sur un document de transport tel que connaissement, lettre de transport aérien ou lettre de voiture CMR ou CIM;

b) le cas échéant, les prescriptions des 5.4.1.2.5.1 g), 5.4.1.2.5.3 et 5.4.1.2.5.4 doivent être respectées;

c) les prescriptions des 5.4.2 et 5.4.4 doivent être respectées.».

5.1.5.4.3 Insérer un nouveau paragraphe pour lire comme suit:

«5.1.5.4.3 Les prescriptions des 5.2.1.7.8 et 5.2.2.1.11.5 doivent être respectées, le cas échéant.».

5.1.5.5 Dans la dernière colonne du tableau, dans la ligne pour «Matière radioactive sous forme spéciale», remplacer «1.6.6.3» par «1.6.6.4».

Chapitre 5.2

5.2.1.3 Ajouter la nouvelle phrase suivante à la fin:

«Les lettres du marquage "SECOURS" doivent mesurer au moins 12 mm de hauteur.».

5.2.1.7 Remplacer «marchandises de la classe 7» par «matières radioactives».

5.2.1.7.1 Insérer la nouvelle phrase suivante à la fin: «Chaque suremballage doit porter de manière lisible et durable sur sa surface externe l’identification de l’expéditeur ou du destinataire ou des deux à la fois, à moins que ces marquages ne soient parfaitement visibles pour tous les colis à l’intérieur du suremballage.».

5.2.1.7.5 Modifier la phrase d’introduction pour lire comme suit: «Chaque colis conforme à un modèle agréé en vertu d’un ou plusieurs des paragraphes 5.1.5.2.1, 6.4.22.1 à 6.4.22.4, 6.4.23.4 à 6.4.23.7 et 6.4.24.2, doit porter de manière lisible et durable sur la surface externe du colis les inscriptions suivantes:».

5.2.1.7.5 Modifier l’alinéa c) pour lire comme suit:

«c) "TYPE B(U)", "TYPE B(M)" ou "TYPE C", dans le cas des modèles de colis du type B(U), du type B(M) ou du type C.».

5.2.1.7.5 Supprimer l’alinéa d).

5.2.1.7.7 Remplacer «4.1.9.2.3» par «4.1.9.2.4».

5.2.1.7.8 Modification sans objet en français.

5.2.1.8.3 Modifier le paragraphe 5.2.1.8.3 existant pour lire comme suit:

«5.2.1.8.3 La marque désignant une matière dangereuse pour l’environnement doit être conforme à celle représentée à la figure 5.2.1.8.3.