Projet

Modifications de l'ADR Document 1.1

ECE/TRANS/WP.15/222

Chapitre 6.1

6.1.1.1 e) Après «aux emballages» ajouter «pour liquides, autres que les emballages

combinés».

6.1.3.1 e) Ajouter une référence à la note * au centre du symbole et ajouter la note

suivante sous le symbole:

«* Les deux derniers chiffres de l'année de fabrication peuvent être indiqués à cet

emplacement. Dans ce cas, les deux chiffres indiquant l’année dans la marque

d’homologation de type et dans le cadran doivent être identiques.».

6.1.3.1 e) À la fin, ajouter un nouveau NOTA pour lire comme suit:

«NOTA: Toute autre méthode fournissant le minimum des renseignements requis,

d’une manière durable, lisible et visible est aussi acceptable.».

Chapitre 6.2

6.2.1.1.5 Ajouter la nouvelle dernière phrase suivante:

«La pression d’épreuve de la bouteille pour un gaz adsorbé doit être conforme à

l’instruction d’emballage P208 du 4.1.4.1.».

6.2.2 Ajouter une nouvelle seconde phrase comme suit:

«La fabrication de nouveaux récipients à pression ou d’équipements de service

conformément à l’une des normes citées dans le 6.2.2.1 et le 6.2.2.3 n’est pas autorisée

après la date indiquée dans la colonne de droite des tableaux.».

Ajouter un nouveau NOTA comme suit:

«NOTA: Les récipients à pression "UN" et les équipements de service conçus

conformément à des normes applicables à la date de fabrication peuvent continuer à être

utilisés sous réserve des dispositions relatives au contrôle périodique de l’ADR.».

6.2.2.1.1 Dans le tableau, ajouter une nouvelle troisième colonne. Ajouter la nouvelle

ligne de titre suivante:

Applicable à Norme Titre la fabrication

Pour les normes «ISO 9809-1:1999», «ISO 9809-2:2000», «ISO 9809-3:2000», dans la

colonne «Applicable à la fabrication», ajouter «Jusqu’au 31 décembre 2018».

Après la norme «ISO 9809-1:1999» ajouter la nouvelle ligne suivante:

ISO 9809-1:2010 Bouteilles à gaz − Bouteilles à gaz rechargeables en acier Jusqu’à nouvel

sans soudure − Conception, construction et essais − Partie 1: ordre

Bouteilles en acier trempé et revenu ayant une résistance à

la traction inférieure à 1 100 MPa

Après la norme «ISO 9809-2:2000» ajouter la nouvelle ligne suivante:

ISO 9809-2:2010 Bouteilles à gaz − Bouteilles à gaz rechargeables en acier Jusqu’à nouvel

sans soudure − Conception, construction et essais − Partie 2: ordre

Bouteilles en acier trempé et revenu ayant une résistance à

la traction égale ou supérieure à 1 100 MPa

Après la norme «ISO 9809-3:2000» ajouter la nouvelle ligne suivante: