Projet

Modifications de l'ADR Document 1.1

ECE/TRANS/WP.15/222

doivent porter l’indication de la tare comme il est spécifié dans la clause B.4.2 de la norme ISO 10961:2010; et

c) Les marques de fabrication spécifiées au 6.2.2.7.4 n), o) et, s’il y a lieu, p). 6.2.2.10.4 Les marques doivent être apposées en trois groupes:

a) Les marques de fabrication doivent apparaître dans le groupe supérieur et être placées consécutivement selon l’ordre indiqué au 6.2.2.10.3 c);

b) Les marques opérationnelles du 6.2.2.10.3 b) doivent apparaître dans le groupe intermédiaire et la marque opérationnelle spécifiée au 6.2.2.7.3 f) doit être précédée de la marque opérationnelle spécifiée au 6.2.2.7.3 i) lorsque cette dernière est exigée;

c) Les marques de certification doivent apparaître dans le groupe inférieur, dans l’ordre indiqué au 6.2.2.10.3 a).».

6.2.2.11 (auparavant 6.2.2.10) Dans les trois sous-paragraphes après le tableau, remplacer «EN ISO/IEC 17020:2004» par «EN ISO/IEC 17020:2012 (sauf clause 8.1.3)». 6.2.3.5.1 Remplacer «6.2.1.6.1» par «6.2.1.6».

6.2.3.5.2 Modifier pour lire comme suit :

«6.2.3.5.2 Les récipients cryogéniques fermés doivent subir des contrôles et des épreuves périodiques selon la périodicité définie dans l’instruction d’emballage P 203 8) b) du 4.1.4.1, conformément aux dispositions suivantes:

a) Contrôle de l’état extérieur du récipient et vérification de l’équipement et des marquages extérieurs;

b) Épreuve d’étanchéité.».

6.2.3.6.1 Dans les deuxième, troisième et quatrième sous-paragraphes après le tableau, remplacer «EN ISO/IEC 17020:2004» par «EN ISO/IEC 17020:2012 (sauf clause 8.1.3)». 6.2.3.9.7 Modifier pour lire comme suit:

«6.2.3.9.7 Marquage des cadres de bouteilles

Les marquages doivent être en conformité avec la sous-section 6.2.2.10, sauf en ce qui concerne le symbole de l’ONU pour les emballages spécifié au 6.2.2.7.2 a) qui ne doit pas être appliqué.».

6.2.4.1 et 6.2.4.2 Au-dessus des tableaux, ajouter la phrase suivante: «Le champ d’application de chaque norme est défini dans la clause de champ d’application de la norme à moins qu’il n’en soit spécifié autrement dans le tableau ci-dessous.».

6.2.4.1 Dans le tableau, sous «pour la conception et la fabrication», pour la norme «EN 13110:2012», dans la colonne (1), supprimer «sauf clause 9».

6.2.4.1 Dans le tableau, sous «pour la conception et la fabrication»:

– Pour la norme «EN 1800:2006», dans la colonne (4), remplacer «Jusqu’à nouvel ordre» par «Entre le 1^er janvier 2009 et le 31 décembre 2016».

– Après la norme «EN 1800:2006», insérer la nouvelle norme suivante :

(1) (2) (3) (4) (5) EN ISO 3807:2013 Bouteilles à gaz - Bouteilles d'acétylène - 6.2.1.1.9 Jusqu’à nouvel Exigences fondamentales et essais type ordre

– Après la norme «EN ISO 11120:1999», insérer la nouvelle norme suivante: