Projet

Modifications de l'ADR Document 1.1

ECE/TRANS/WP.15/222

h) la spécification du/des radionucléide(s), les autres limites d’activité agréées pour les envois exemptés portant sur des appareils ou des objets;

i) le renvoi à la documentation qui démontre la conformité au 2.7.2.2.2 b);

j) si l’autorité compétente le juge utile, la mention du nom du requérant;

k) la signature et le nom du fonctionnaire délivrant le certificat.».

Les paragraphes 6.4.23.15 et 6.4.23.16 actuels deviennent 6.4.23.19 et 6.4.23.20.

Chapitre 6.5

6.5.2.2.2 Modifier pour lire comme suit:

«6.5.2.2.2 La charge de gerbage maximale autorisée lorsque le GRV est en cours d’utilisation doit être indiquée sur le symbole, comme indiqué à la figure 6.5.2.2.1 ou à la figure 6.5.2.2.2. Le symbole doit être durable et bien visible.

Figure 6.5.2.2.1 Figure 6.5.2.2.2

Dimension minimale 100 mm Dimension minimale 100 mm

GRV qu’il est possible d’empiler GRV qu’il n’est PAS possible d’empiler

Les dimensions minimales doivent être de 100 mm x 100 mm. Les lettres et les chiffres indiquant la masse admissible doivent mesurer au moins 12 mm de haut. La zone située à l’intérieur des marques d’impression doit être carrée et lorsque les dimensions ne sont pas spécifiées, tous les éléments doivent respecter approximativement les proportions représentées ci-dessus. La masse indiquée au-dessus du symbole ne doit pas dépasser la charge appliquée lors de l’épreuve sur le modèle type (voir 6.5.6.6.4) divisée par 1,8.».

6.5.2.2.4 Après «La date de fabrication du récipient intérieur en plastique peut également être apposée sur le récipient intérieur à côté du reste du marquage.» ajouter «Dans ce cas, les deux chiffres indiquant l’année dans la marque et dans le cadran doivent être identiques.». À la fin, ajouter un nouveau NOTA pour lire comme suit:

«NOTA: Toute autre méthode fournissant le minimum des renseignements requis, d’une manière durable, lisible et visible est aussi acceptable.».

Chapitre 6.6

6.6.2.2 Au début, remplacer «La lettre “W” peut» par «Les lettres “T” ou “W” peuvent». Ajouter une nouvelle deuxième phrase pour lire comme suit: «La lettre “T” signifie qu’il s’agit d’un grand emballage de secours conformément aux prescriptions du paragraphe 6.6.5.1.9.». Dans la phrase suivante, remplacer «Cette lettre» par «La lettre “W”».