Projet

Modifications de l'ADR Document 1.1

ECE/TRANS/WP.15/222

6.4.23.15 (auparavant 6.4.23.12) L’amendement relatif à la phrase d’introduction est sans objet en français.

À l’alinéa j) remplacer «les quantités» par «la masse» et insérer «ou de matières fissiles exceptées en vertu du 2.2.7.2.3.5 f),» à la fin, après «faiblement dispersables».

À l’alinéa k) v) remplacer «6.4.11.4 b)» par «6.4.11.5 b)».

À l’alinéa r) remplacer «programme d’assurance de la qualité» par «système de management».

6.4.23.16 (auparavant 6.4.23.13) L’amendement relatif à la phrase d’introduction et à l’alinéa i) est sans objet en français.

6.4.23.16 (auparavant 6.4.23.13) À l’alinéa j) remplacer «les quantités» par «la masse» et insérer «ou de matières fissiles exceptées en vertu du 2.2.7.2.3.5 f),» à la fin, après «faiblement dispersables».

6.4.23.16 (auparavant 6.4.23.13) À l’alinéa l) remplacer «programme d’assurance de la qualité» par «système de management».

6.4.23.17 (auparavant 6.4.23.14) Les amendements relatifs à la phrase d’introduction et À l’alinéa h) sont sans objet en français.

6.4.23.17 (auparavant 6.4.23.14) À l’alinéa l) modifier la fin de la deuxième phrase, après «le cas échéant)», pour lire comme suit: «…, la masse en grammes (pour les matières fissiles, la masse totale de nucléides fissiles ou la masse de chaque nucléide fissile, le cas échéant) et s’il s’agit de matières radioactives sous forme spéciale, de matières radioactives faiblement dispersables, ou de matières fissiles exceptées en vertu du 2.2.7.2.3.5 f), le cas échéant;».

6.4.23.17 (auparavant 6.4.23.14) À l’alinéa n) modifier la phrase d’introduction pour lire comme suit: «Pour les modèles de colis contenant des matières fissiles qui nécessitent un agrément multilatéral du modèle de colis conformément au 6.4.22.4:».

6.4.23.17 (auparavant 6.4.23.14) À l’alinéa n) vi) remplacer «6.4.11.4 b)» par «6.4.11.5 b)».

6.4.23.17 (auparavant 6.4.23.14) À l’alinéa t) remplacer «programme d’assurance de la qualité» par «système de management».

Insérer un nouveau paragraphe 6.4.23.18 pour lire comme suit:

«6.4.23.18 Chaque certificat délivré par une autorité compétente pour d’autres limites d’activité pour un envoi exempté portant sur des appareils ou des objets conformément au 5.1.5.2.1 d) doit comporter les renseignements ci-après:

a) le type du certificat;

b) la cote attribuée par l’autorité compétente;

c) la date de délivrance et la date d’expiration;

d) la liste des règlements nationaux et internationaux applicables, avec mention de l’édition du Règlement de transport des matières radioactives de l’AIEA en vertu de laquelle l’exemption est agréée;

e) l’identification de l’appareil ou de l’objet;

f) la description de l’appareil ou de l’objet;

g) les spécifications du modèle pour l’instrument ou l’objet;