Projet

Modifications de l'ADR Document 1.1

ECE/TRANS/WP.15/222

6.4.23.11 (auparavant 6.4.23.9) À l’alinéa b), remplacer «une expédition donnés» par «une expédition ou une autre limite d’activité donnés pour un envoi exempté». L’amendement concernant la deuxième phrase est sans objet en français;

6.4.23.11 (auparavant 6.4.23.9) À l’alinéa c), l’amendement concernant la phrase d’introduction est sans objet en français. Insérer la rubrique suivante entre celles relatives aux indicatifs LD et T:

«FE Matières fissiles satisfaisant aux prescriptions énoncées au 2.2.7.2.3.6».

Ajouter la rubrique suivante à la fin de la liste:

«AL Autres limites d’activité pour un envoi exempté portant sur des appareils ou des objets.».

6.4.23.11 (auparavant 6.4.23.9) À l’alinéa d) remplacer «1.6.6.2 et 1.6.6.3» par «1.6.6.2 à 1.6.6.4».

6.4.23.12 (auparavant 6.4.23.10) L’amendement concernant la phrase d’introduction est sans objet en français.

6.4.23.12 (auparavant 6.4.23.10) À l’alinéa a): Remplacer «6.4.23.9» par «6.4.23.11». Les amendements concernant les indicatifs de type sont sans objet en français.

6.4.23.12 (auparavant 6.4.23.10) À l’alinéa b) remplacer «6.4.23.16» par «6.4.23.20».

6.4.23.12 (auparavant 6.4.23.10) Les amendements concernant l’alinéa c) sont sans objet en français.

6.4.23.13 (auparavant 6.4.23.11) L’amendement relatif à la phrase d’introduction est sans objet en français. À l’alinéa i) remplacer «programme d’assurance de la qualité» par «système de management».

6.4.23.14 Insérer un nouveau paragraphe pour lire comme suit:

«6.4.23.14 Chaque certificat d’agrément délivré par une autorité compétente pour des matières exceptées de la classification «FISSILE» doit comporter les renseignements ciaprès:

a) le type du certificat;

b) la cote attribuée par l’autorité compétente;

c) la date de délivrance et la date d’expiration;

d) la liste des règlements nationaux et internationaux applicables, avec mention de l’édition du Règlement de transport des matières radioactives de l’AIEA en vertu de laquelle l’exception est agréée;

e) une description des matières exceptées;

f) les spécifications limitatives pour les matières exceptées;

g) la description du système de management applicable conformément au 1.7.3;

h) le renvoi aux renseignements fournis par le requérant concernant les mesures spéciales à prendre avant l’expédition;

i) si l’autorité compétente le juge utile, la mention du nom du requérant;

j) la signature et le nom du fonctionnaire délivrant le certificat;

k) le renvoi à la documentation qui démontre la conformité au 2.2.7.2.3.6.».

Les paragraphes 6.4.23.12 à 6.4.23.14 deviennent les nouveaux 6.4.23.15 à 6.4.23.17.