Rapport explicatif

Commentaires sur l’ADR 2015 Document 1.2

 Des dates limites d'application des normes de fabrication pour les récipients à gaz "UN" sont introduites

(6.2.2.1 à 6.2.2.3).

 Les cadres de bouteilles "UN" (6.2.2.1.6) et les bouteilles "UN" pour gaz adsorbés (6.2.2.17), doivent

être conçus, construits et subir le premier contrôle périodique selon des dispositions spécifiques.

 La norme ISO 111513-2011 s'applique au contrôle et épreuves périodiques du 6.2.2.4 des bouteilles

"UN" en acier soudées rechargeables pour le stockage de gaz à basse pression.

 Les prescriptions de marquage pour les cadres de bouteilles "UN" figurent nouvellement au 6.2.2.10 et

les exigences de marquage du 6.2.3.9.7 pour les autres cadres de bouteilles sont adaptées.

 6.2.3.5.2: Les récipients cryogéniques fermés doivent subir des contrôles et des épreuves périodiques

selon la périodicité définie dans l’instruction d’emballage P 203 (8) b) du 4.1.4.1. Par ailleurs l'étendue de ces épreuves est spécifié.

 6.2.4: Les normes pour les bouteilles "non UN" ont subit de nombreuses modifications.

 6.2.6.1.5: Les récipients de faible capacité contenant du gaz (cartouches à gaz) doivent respecter la

pression d’épreuve et les prescriptions de remplissage de l’instruction d’emballage P200.

 Le chapitre 6.4 qui concerne les matières radioactives subit de nombreuses modifications relatives aux

emballages.

 Des dispositions ont été introduites pour les citernes mobiles concernant les charges dynamiques impo-

sée par la manutention en haute mer (6.7.2.2.9.1).

 Des dispositions nouvelles concernant l'isolation thermique (6.7.7.2.17) et le système de chauffage

(6.7.2.5) des citernes mobiles ont été introduites.

 Relevons au 6.8.2.6.1 le renouvellement de la norme de construction et l'introduction de nouvelles

normes pour les citernes sous pression métalliques, pour les soupapes de sécurité des réservoirs de GPL ainsi que pour les citernes dont la dimension des clapets de fond a un diamètre nominal différent de 100 mm.

 Au chapitre 6.9 diverses références à des normes pour des citernes en plastique sont mises à jour.

 Pour les citernes à déchets opérant sous vide il n'y a plus obligation de monter un pare-flamme lorsque

la citerne est construite de telle manière qu'elle puisse supporter sans fuite une explosion interne (6.10.3.8. b)).

Dispositions relatives au chargement, au déchargement et à la manutention (Partie 7)

 Pour un transport en vrac il doit exister une disposition spéciale de code "VC" (jusqu'à présent "VV") ou

une référence à un paragraphe déterminé et en plus les dispositions supplémentaires désignées par un code "AP" doivent également être satisfaites (7.3.1.1 b)).

 Pour les marchandises de la classe 9 on a ajouté que pour le transport d'emballages mis au rebut du

nouveau N°ONU 3509 seuls des conteneurs pour vrac (BK2) peuvent être utilisés.

 Plusieurs modifications ont été faites à la disposition spéciale CV33 (matières radioactives) du 7.5.11 et

par ailleurs la dispositions spéciale CV37 a été introduite pour les sous-produits de la fabrication ou de la refusion de l’aluminium (chapitre 7.5).

Prescriptions relatives aux équipages, à l'équipement et à l'exploitation des véhicules et à la documentation (Partie 8)

 L'exigence de ne permettre de transporter que des extincteurs dont la date limite d'utilisation (prochaine

inspection ou date limite d'utilisation) prescrite au 8.1.4.4 n'est pas dépassée a été introduite au 8.1.4.5.

 Les conducteurs qui réalisent des transports de matières radioactives qui ont suivi un cours conformé-

ment à la disposition spécial S12 du chapitre 8.5 ne sont nouvellement plus tenus de suivre un cours de base.

 Au 8.2.2.8.6 on exige que les autorités compétentes fournissent au secrétariat de la CEE-ONU un

exemple type de chaque certificat qu'elles entendent délivrer au niveau national ainsi que les exemples types des certificats qui sont toujours en vigueur. Ceux-ci seront accessibles à toutes les Parties contractantes.

Prescriptions relatives à la construction et l'agrément des véhicules

Plusieurs références à des normes EN sont mises à jour.