Modifications

Modifications de l'ADR 2017 Document 1.1

normales de transport. Pour les précautions à suivre afin d’éviter une polymérisation, voir la disposition spéciale 386 du chapitre 3.3. À cette fin, on doit en particulier veiller à ce que les récipients et citernes ne contiennent aucune matière susceptible de favoriser ces réactions.».

2.2.62.1.1 Modifier le nota 1 comme suit:

«NOTA 1: Les micro-organismes et organismes génétiquement modifiés, les produits biologiques, les échantillons de diagnostic et les animaux vivants intentionnellement infectés doivent être affectés à cette classe s’ils en remplissent les conditions.

Le transport d’animaux vivants infectés non intentionnellement ou naturellement est soumis uniquement aux règles et règlements pertinents des pays d’origine, de transit et de destination.».

2.2.62.1.12.1 Supprimer la note de bas de page 6 et renuméroter les notes de bas de page suivantes en conséquence.

Ajouter à la fin un nouveau nota libellé comme suit:

«NOTA: L’agrément des autorités compétentes doit être délivré sur la base des règles pertinentes pour le transport des animaux vivants, en tenant compte des aspects liés aux marchandises dangereuses. Les autorités qui ont la compétence pour établir les conditions et règles d’agrément doivent être réglementées à l’échelon national.

En l’absence d’agrément d’une autorité compétente d’une Partie contractante à l’ADR, l’autorité compétente d’une Partie contractante à l’ADR peut reconnaître un agrément délivré par l’autorité compétente d’un pays qui n’est pas une Partie contractante à l’ADR.

On trouve des règles régissant le transport des animaux notamment dans le Règlement (CE) n^o1/2005 du Conseil, du 22 décembre 2004, relatif à la protection des animaux pendant le transport (Journal officiel de l’Union européenne n^oL 3 du 5 janvier 2005), tel que modifié.».

2.2.7.2.4.1.3 Remplacer «le marquage "RADIOACTIVE"» par «la marque "RADIOACTIVE"», quatre fois.

2.2.7.2.4.1.4 b) Remplacer «le marquage "RADIOACTIVE"» par «la marque "RADIOACTIVE"».

2.2.8.2.1 Modifier pour lire comme suit:

«2.2.8.2.1 Les matières chimiquement instables de la classe 8 ne sont pas acceptées au transport à moins que les précautions nécessaires aient été prises pour en prévenir une éventuelle décomposition dangereuse ou polymérisation dangereuse dans des conditions normales de transport. Pour les précautions à suivre afin d’éviter une polymérisation, voir la disposition spéciale 386 du chapitre 3.3. À cette fin, on doit en particulier veiller à ce que les récipients et citernes ne contiennent aucune matière susceptible de favoriser ces réactions.».

2.2.9.1.2 Pour M2, remplacer «appareils» par «objets».

2.2.9.1.5 Dans le titre et dans le texte, remplacer «appareils» par «objets» chaque fois que ce terme apparaît (quatre fois).

2.2.9.1.7 Ajouter le nouveau premier paragraphe suivant:

«À moins qu’il n’en soit prévu autrement dans l’ADR (par exemple pour les prototypes et les petites productions de piles suivant la disposition spéciale 310 ou pour les piles endommagées suivant la disposition spéciale 376), les piles au lithium doivent satisfaire aux prescriptions suivantes.».

PROJET

2.2.9.1.7 Supprimer le dernier Nota.

2.2.9.1.10.2.5 Dans le deuxième paragraphe, dans la première phrase, remplacer «Lignes directrices 107 ou 117» par «Lignes directrices 107, 117 ou 123».