Modifications

Modifications de l'ADR 2017 Document 1.1

«1.4.2.2.6 Le transporteur doit mettre les consignes écrites tel que prévue à l’ADR à la disposition de l’équipage du véhicule.».

1.4.3.1.1 c) Supprimer «, lorsqu’il charge des marchandises dangereuses dans un véhicule, un grand conteneur ou un petit conteneur,».

1.4.3.1.1 d) Remplacer «aux signalisations de danger» par «au placardage, au marquage et à la signalisation orange».

1.4.3.3 h) Modifier pour lire comme suit:

«h) Il doit, lorsqu'il prépare les marchandises dangereuses aux fins de transport, veiller à ce que les plaques-étiquettes, marques, panneaux orange et étiquettes soient apposées conformément au chapitre 5.3 sur les citernes, sur les véhicules et sur les conteneurs pour vrac;».

1.4.3.7 Supprimer le Nota après le titre.

1.4.3.7.1 c) Après «au déchargement» ajouter «et à la manutention».

1.4.3.7.1 f) Remplacer «les signalisations de danger prescrites» par «les plaques- étiquettes, les marques et la signalisation orange qui avaient été apposées conformément au chapitre 5.3».

Chapitre 1.6

1.6.1.1 Remplacer «30 juin 2015» par «30 juin 2017». Remplacer «31 décembre 2014» par «31 décembre 2016».

1.6.1.15 Modifier la deuxième phrase pour lire comme suit: «Ces GRV ne portant pas la marque conformément au 6.5.2.2.2 pourront encore être utilisés après le 31 décembre 2010 mais la marque conformément au 6.5.2.2.2 devra y être apposée s'ils sont reconstruits ou réparés après cette date.».

1.6.1.20, 1.6.1.28, 1.6.1.30, 1.6.1.31, 1.6.1.32 Supprimer et ajouter «(Supprimé)».

1.6.1.25 Modifier pour lire comme suit:

«1.6.1.25 Les bouteilles d'une contenance en eau ne dépassant pas 60 litres marquées avec un numéro ONU conformément aux dispositions de l'ADR applicable jusqu'au 31 décembre 2012 et qui ne sont pas conformes aux prescriptions du 5.2.1.1 concernant la taille du numéro ONU et des lettres "UN" applicables à partir du 1er janvier 2013 pourront encore être utilisées jusqu'à leur prochain contrôle périodique mais au plus tard le 30 juin 2018.».

1.6.1.26 Modifier la troisième phrase pour lire comme suit: «Ces grands emballages ne portant pas la marque conformément au 6.6.3.3 pourront encore être utilisés après le 31 décembre 2014 mais la marque conformément au 6.6.3.3 devra y être apposée s'ils sont reconstruits après cette date.».

1.6.5.4 Remplacer «décembre 2014» par «décembre 2016» et «mars 2016» par «mars 2018».

Ajouter les nouvelles mesures transitoires suivantes:

«1.6.1.37 Les Parties contractantes peuvent continuer à délivrer des certificats de formation pour les conseillers à la sécurité conformes au modèle en vigueur jusqu’au 31 décembre 2016, en lieu et place des certificats conformes aux prescriptions du 1.8.3.18 applicables àPROJET partir du 1 janvier 2017, jusqu’au 31 décembre 2018. Lesdits certificats pourront continuer à être utilisés jusqu’au terme de leur validité de cinq ans.».