Modifications

Modifications de l'ADR 2017 Document 1.1

«1.6.1.38 Nonobstant les prescriptions de la disposition spéciale 188 du chapitre 3.3 applicables à partir du 1er janvier 2017, les marquages conformément à la disposition spéciale 188 du chapitre 3.3 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2016 pourront encore figurer sur les colis contenant des piles ou batteries au lithium jusqu’au 31 décembre 2018.».

«1.6.1.39 Nonobstant les prescriptions de l’ADR applicables à partir du 1er janvier 2017, les objets des Nos ONU 0015, 0016 et 0303 contenant une (des) matière(s) fumigène(s) toxique(s) par inhalation selon les critères pour la classe 6.1, fabriqués avant le 31 décembre 2016, peuvent être transportés jusqu’au 31 décembre 2018 sans porter l’étiquette de risque subsidiaire "TOXIQUE" (modèle No 6.1, voir 5.2.2.2.2).».

«1.6.1.40 Nonobstant les prescriptions de l’ADR applicables à partir du 1er janvier 2017, les grands emballages satisfaisant au niveau d’épreuve du groupe d’emballage III conformément à la disposition spéciale L2 de l’instruction d’emballage LP02 du 4.1.4.3 applicable jusqu’au 31 décembre 2016 pourront encore être utilisés jusqu’au 31 décembre 2022 pour le No ONU 1950.».

«1.6.1.41 Nonobstant les prescriptions de la colonne (5) du tableau A du chapitre 3.2 applicables à partir du 1er janvier 2017 aux Nos ONU 3090, 3091, 3480 et 3481, l’étiquette de la classe 9 (modèle No 9, voir 5.2.2.2.2) pourra encore être utilisée pour ces numéros ONU jusqu’au 31 décembre 2018.».

1.6.2.3 Remplacer «le marquage conforme» par «les marques conformes».

1.6.3.40, 1.6.4.19, 1.6.4.36 et 1.6.4.41 Supprimer et ajouter «(Supprimé)».

1.6.4.37 Supprimer la deuxième phrase.

Ajouter les nouvelles mesures transitoires suivantes:

«1.6.4.47 Les conteneurs citernes destinés à transporter des gaz liquéfiés réfrigérés construits avant le 1^erjuillet 2017 conformément aux prescriptions en vigueur jusqu’au 31 décembre 2016 mais qui ne satisfont pas aux prescriptions des 6.8.3.4.10, 6.8.3.4.11 et 6.8.3.5.4 applicables à compter du 1^erjanvier 2017 pourront continuer à être utilisés jusqu’au prochain contrôle à compter du 1^erjuillet 2017. Jusque-là, conformément aux dispositions du 4.3.3.5 et du 5.4.1.2.2 d), le temps de retenue réel pourra être estimé sans avoir recours au temps de retenue de référence.».

«1.6.5.16 Les véhicules EX/II, EX/III, FL et OX immatriculés avant le 1^erjuillet 2017, équipés de réservoirs de carburant non homologués conformément aux dispositions du Règlement n^o34 de la CEE, pourront encore être utilisés.».

«1.6.5.17 Les véhicules immatriculés pour la première fois ou mis en service avant le 1er avril 2018, qui ne répondent pas aux prescriptions du 9.2.2.8.5 ou des normes ISO 6722- 1:2011 + Cor 1:2012 ou ISO 6722-2:2013 pour les câbles du 9.2.2.2.1 mais qui répondent aux prescriptions applicables jusqu’au 31 décembre 2016, pourront encore être utilisés.»

«1.6.5.18 Les véhicules immatriculés pour la première fois ou mis en service avant le 1er avril 2018 qui ont été agréés en tant que véhicules OX pourront encore être utilisés pour le transport des matières du No ONU 2015.».

«1.6.5.19 En ce qui concerne la visite technique annuelle des véhicules immatriculés pour la première fois ou mis en service avant le 1er avril 2018 et agréés spécifiquement en tant que véhicules OX, les prescriptions de la partie 9 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2016 pourront encore être appliquées.».

PROJET

«1.6.5.20 Les certificats d’agrément de véhicules OX conformes au modèle du 9.1.3.5 applicable jusqu'au 31 décembre 2016 pourront encore être utilisés.».