Modifications
Consultation 2014/90: Révision du droit concernant le transport des marchandises dangereuses · 80 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 60Fedlex · Rapport sur les résultats
Modifications de l'ADR 2017 Document 1.1
6.8.2.6.1 Insérer la nouvelle première phrase suivante: «Les certificats d’agrément de type doivent être délivrés conformément au 1.8.7 ou 6.8.2.3.».
Au premier paragraphe, remplacer «Les prescriptions du chapitre 6.8 citées dans la colonne (3) prévalent dans tous les cas.» par «Les normes doivent être appliquées conformément au 1.1.5.».
6.8.2.6.1 Réorganiser le tableau comme suit:
Supprimer les titres:
«Pour toutes les citernes»;
«Pour les citernes ayant une pression maximale de service ne dépassant pas 50 kPa et…»;
«Pour les citernes pour gaz de la classe 2»; et
«Pour les citernes destinées au transport de produits pétroliers liquides et…».
Ajouter les nouveaux titres suivants:
«Pour la conception et la construction des citernes»; et
«Pour les équipements».
Sous «Pour la conception et la construction», placer les lignes pour EN 14025:2003 + AC:2005, EN 14025:2008, EN 14025:2013, EN 13094:2004, EN 13094:2008 + AC:2008,
EN 12493:2001 (sauf annexe C), EN 12493:2008 (sauf annexe C), EN 12493:2008 + A1:2012 (sauf annexe C), EN 12493:2013 (sauf annexe C), EN 13530-2:2002, EN 13530- 2:2002 + A1:2004, EN 14398-2:2003 (sauf tableau 1) et EN 14398-2:2003 + A2:2008.
Sous «Pour les équipements», placer les lignes pour EN 14432:2006, EN 14433:2006, EN 12252:2000, EN 12252:2005 + A1:2008, EN 14129:2014, EN 1626:2008 (sauf les robinets de catégorie B), EN 13082:2001, EN 13082:2008 , + A1:2012, EN 13308:2002 , EN 13314:2002 , EN 13316:2002 , EN 13317:2002 ((sauf la figure et le tableau B.2 de l’annexe B)), EN 13317:2002 + A1:2006, EN 14595:2005 et EN 16257:2012.
6.8.2.6.1 Dans le tableau, sous «Pour la conception et la construction»:
Pour la norme «EN 13094:2008 + AC:2008», dans la colonne (4), remplacer «Jusqu’à nouvel ordre» par «Entre le 1erjanvier 2010 et le 31 décembre 2018».
Après la norme «EN 13094:2008 + AC:2008», insérer la nouvelle norme suivante:
(1) (2) (3) (4) (5)
EN 13094:2015 Citernes destinées au transport de matières dangereuses − 6.8.2.1 Jusqu’à
citernes métalliques ayant une pression de service inférieure nouvel ou égale à 0,5 bar − conception et construction ordre
Pour la norme «EN 12493:2013», dans la colonne (4), remplacer «Jusqu’à nouvel ordre» par «Entre le 1erjanvier 2015 et le 31 décembre 2017».
Pour la norme «EN 12493:2013», dans la colonne (5), insérer «31 décembre 2018».
Après la norme «EN 12493:2013», insérer la nouvelle norme suivante: