Modifications

Modifications de l'ADR 2017 Document 1.1

6.8.4, disposition spéciale TT8 Dans le troisième paragraphe, remplacer «Si le marquage de la matière sur la citerne ou sur le panneau de la citerne est retiré» par «Si la marque de la matière sur la citerne ou sur le panneau de la citerne est retirée».

6.8.4, disposition spéciale TT11 Dans le paragraphe figurant après le tableau, remplacer «EN 12493:2013» par «EN 12493:2013 + A1:2014».

Chapitre 6.11

6.11.2.3 Dans le tableau, ajouter la nouvelle ligne suivante:

Conteneur pour vrac souple BK3

Ajouter la nouvelle section 6.11.5 suivante:

«6.11.5 Prescriptions relatives à la conception et à la construction des conteneurs pour vrac souples BK3 et aux contrôles et épreuves qu’ils doivent subir

6.11.5.1 Prescriptions concernant la conception et la construction

6.11.5.1.1 Les conteneurs pour vrac souples doivent être étanches aux pulvérulents.

6.11.5.1.2 Les conteneurs pour vrac souples doivent être complètement fermés de

manière à empêcher la perte du contenu.

6.11.5.1.3 Les conteneurs pour vrac souples doivent être imperméables à l’eau.

6.11.5.1.4 Les parties du conteneur pour vrac souple se trouvant directement en

contact avec des marchandises dangereuses:

a) Ne doivent pas être affectées ni sensiblement affaiblies par ces marchandises dangereuses elles-mêmes;

b) Ne doivent pas produire d’effets dangereux, par exemple par catalyse d’une réaction ou par réaction avec les marchandises dangereuses elles-mêmes;

c) Ne doivent pas permettre une perméation des marchandises qui puisse constituer un danger dans des conditions normales de transport.

6.11.5.2 Équipement de service et dispositifs de manutention

6.11.5.2.1 Les dispositifs de remplissage et de vidange doivent être construits de

manière à être protégés contre les détériorations au cours du transport et de la manutention. Les dispositifs de remplissage et de vidange doivent être fixés de manière à prévenir toute ouverture intempestive.

6.11.5.2.2 Les élingues du conteneur pour vrac souple, lorsqu’elles sont montées,

doivent supporter la pression et les charges dynamiques susceptibles de s’exercer dans des conditions normales de manutention et de transport.

6.11.5.2.3 Les dispositifs de manutention doivent être suffisamment robustes pour

résister à une utilisation répétée.

6.11.5.3PROJET Contrôles et épreuves

6.11.5.3.1 Le modèle type de chaque conteneur pour vrac souple doit être soumis aux

épreuves indiquées au 6.11.5 suivant les procédures fixées par l’autorité