Rapport sur les résultats

2 Déroulement de la consultation

Le 13 août 2014, le Conseil fédéral a autorisé le DFF à ouvrir la procédure de consultation relative à la modification de la loi sur l'imposition des huiles minérales.

La consultation s'est déroulée du 26 août au 26 novembre 2014.

Ont été invités à participer à la consultation les gouvernements des 26 cantons, la Conférence des gouvernements cantonaux, douze partis politiques, trois associations faîtières nationales des communes, des villes et des régions de montagne, huit associations faîtières nationales de l'économie et huit organisations directement concernées.

Quatre organisations issues des milieux intéressés se sont en outre exprimées au sujet de la consultation: il s'agit de la Conférence gouvernementale des cantons alpins, du Centre Patronal, de «Bergbahnen Graubünden» (remontées mécaniques des Grisons), ainsi que de l'Association suisse des propriétaires de dragues et chalands à moteur.

La vue d'ensemble ci-après fournit des informations sur les avis reçus:

Participants à la consultation

Total des N'ont pas Réponses Avis reçus organisations exprimé spontanées invitées d'avis Cantons 26 3 023

Conférence des gouver- 1 1 00

nements cantonaux Conférence gouverne- 0 0 11

mentale des cantons alpins Conférence des direc- 0 0 11

trices et directeurs cantonaux des finances Partis politiques 12 6 06

Associations faîtières 3 2 01

nationales des communes, des villes et des régions de montagne Associations faîtières 8 4 15

nationales de l'économie Organisations directe- 8 6 24

ment concernées et milieux intéressés Total 58 22 541

La liste des participants à la consultation figure à l'annexe 1.