Rapport sur les résultats

3 Résumé des résultats

3.1 Exonération partielle de l'impôt sur les huiles minérales pour les da-

meuses de pistes

L'exonération partielle de l'impôt sur les huiles minérales pour les dameuses de pistes est rejetée (18 pour, 21 contre).

Participants à la consultation Pour Contre

Cantons 815

(AR, BE, GL, GR, (AG, AI, BL, BS, FR, GE, SO, TI, UR, VS) LU, NE, NW, OW, SG, SZ, TG, VD, ZH)

Conférence gouvernementale 10

des cantons de montagne Conférence des directrices et di- 01

recteurs cantonaux des finances Partis politiques 24

(PDC, UDC) (PLR, PVL, PES, PS)

Associations faîtières nationales 10

des communes, des villes et des (SAB)

régions de montagne

Associations faîtières nationales 21

de l'économie (USS1, USAM) (CP)

Organisations directement con- 40

cernées et milieux intéressés (BBGR, RMS,

FST, VBL)

Total 1821

Les partisans du projet invoquent les très grands défis que le tourisme de montagne va devoir affronter et les coûts supplémentaires engendrés par l'accroissement des dépenses inhérentes à la sécurité. Ils ajoutent que le nombre d'hôtes est en diminution. Dans un tel contexte, toute amélioration des conditions-cadres doit être saluée. Dans leur argumentation, les adversaires se rangent à l'avis du Conseil fédéral, qui rejette la motion notamment pour des raisons institutionnelles et budgétaires.

Les avis, suggestions et revendications formulés par les participants à la consultation ne sont ni pondérés ni évalués dans le présent document. Les détails des différents avis reçus peuvent être consultés à l'annexe 2.