Rapport explicatif

Les actes législatifs et documents mentionnés sont énumérés ci-dessous sous leur titre complet:

[1] Règlement (CE) n^o 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du

18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n^o 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n^o 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission, JO L 396, 30.122006, p. 1.

[2] Règlement (UE) n^o 847/2012 de la Commission du 19 septembre 2012 modifiant

l’annexe XVII du règlement (CE) n^o 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le mercure, JO L 253, 20.9.2012, p. 1.

[3] Règlement (UE) n^o 848/2012 de la Commission du 19 septembre 2012 modifiant

l’annexe XVII du règlement (CE) n^o 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les composés du phénylmercure, JO L 253, 20.9.2012, p. 5.

[4] Règlement (UE) n^o 1272/2013 de la Commission du 6 décembre 2013 modifiant

l’annexe XVII du règlement (CE) n^o 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les hydrocarbures aromatiques polycycliques, JO L 328, 7.12.2013, p. 69.

[5] Règlement (UE) n^o 301/2014 de la Commission du 25 mars 2014 modifiant

l’annexe XVII du règlement (CE) n^o 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les composés du chrome (VI), JO L 90, 26.3.2014, p. 1.

[6] Règlement (UE) n^o 474/2014 de la Commission du 8 mai 2014 modifiant

l’annexe XVII du règlement (CE) n^o 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le 1,4-dichlorobenzène, JO L 136, 9.5.2014, p. 19.

[7] Règlement (CE) n^o 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004

concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE, JO L 158, 30.4.2004, p. 7.

[8] Règlement (UE) n^o 519/2012 de la Commission du 19 juin 2012 modifiant le

règlement (CE) n^o 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants en ce qui concerne l’annexe I, JO L 159, 20.6.2012, p. 1.