Rapport explicatif

[9] Directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006

relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE, JO L 266, 26.9.2006, p. 1.

[10] Directive 2013/56/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013

modifiant la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs en ce qui concerne la mise sur le marché de piles et d’accumulateurs portables contenant du cadmium destinés à être utilisés dans des outils électriques sans fil et de piles bouton à faible teneur en mercure, et abrogeant la décision 2009/603/CE de la Commission, JO L 329, 10.12.2013, p. 5.

[11] Directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000

relative aux véhicules hors d’usage, JO L 269, 21.10.2000, p. 34.

[12] Directive 2013/28/UE de la Commission du 17 mai 2013 modifiant l’annexe II de la

directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage, JO L 135, 22.5.2013, p 14.

[13] Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010

relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution), JO L 334, 17.12.2010, p. 17.

[14] Décision d’exécution de la Commission du 9 décembre 2013 établissant les

conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour la production de chlore et de soude, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles, JO L 332, 11.12.2013, p. 34.

[15] Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport

aérien (RS 0.748.127.192.68).

[16] Règlement (UE) n^o 379/2014 de la Commission du 7 avril 2014 modifiant le

règlement (UE) n^o 965/2012 de la Commission déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n^o 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, JO L 123, 24.4.2014, p. 1.

En mai 2013, la sixième Conférence des Parties (COP6) à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (convention sur les POP) a pris la décision d’inscrire les hexabromocyclododécanes (HBCDD) à l’annexe A de la convention. Cela implique maintenant de compléter les dispositions de l’ORRChim concernant les HBCDD.

Par ailleurs, indépendamment de l’évolution de la législation de l’UE et du droit international, les expériences faites lors de l’application de l'ORRChim et les avis exprimés par les milieux industriels montrent que certaines dispositions doivent être révisées. Dans le cadre du présent projet, cela concerne les prescriptions liées aux produits à dégeler. Parallèlement, les restrictions d’utilisation du mercure – qui dépendent de l’état de la technique – doivent être actualisées. Il est aussi prévu de procéder à de petites adaptations portant sur la taxe d’élimination anticipée pour les piles, sur les dispositions concernant les substances « stables dans l’air » (gaz à effet de