Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: N091-1288

Plan Lynx : ajout de la densité maximale des lynx, régulation de la population

 Six organisations agricoles nationales et 23 organisations régionales²⁶ ainsi que deux organisations du secteur de la chasse [ChasseSuisse, Diana Suisse] estiment que le Plan Lynx devrait impérativement comprendre, parmi d’autres critères, la densité maximale de lynx (1,5 animal pour 100 km², cours d’eau et zones habitées exceptés).

 ChasseSuisse et Diana Suisse considèrent en outre que la population de lynx devrait être régulée selon une planification annuelle contraignante, comme c’est le cas pour les

bouquetins.

 L’organisation AG Berggebiet signale qu’il faudrait enfin introduire un assouplissement des dispositions de protection du lynx. Dans l’Entlebuch, par exemple, les effectifs de chevreuils et de chamois ont tellement diminué qu’on peut s’attendre, dans certains triages, à ce qu’il n’y ait plus de sociétés de chasse intéressées au début de la nouvelle période de chasse affermée.

Prise en charge de la totalité des coûts par la Confédération dans le domaine des grands prédateurs

 Une organisation agricole nationale [SSEA] demande une entière transparence en ce qui concerne les coûts de la réintroduction du loup pour la population. Les coûts doivent être entièrement pris en charge par l’OFEV.

 Une organisation agricole régionale [Solothurnischer Bauernverband] exige le

remboursement total des dommages causés par des loups. Les loups ne pouvant être chassés, il n’y a pas de possibilité de dédommagement à l’échelon cantonal. C’est donc à la Confédération, qui protège les loups, d’assumer 100 % des indemnités pour les dommages causés par ces animaux. Le projet de révision doit être adapté en conséquence.

Dénonciation de la Convention de Berne, mise en œuvre de la motion Fournier

 Huit organisations agricoles nationales [Gallo Suisse, Vache Mère Suisse, USP, FSEO,

Suisseporcs, FSEC, BFSZV, Swiss-Beef.ch] et 33 organisations régionales²⁷ demandent que le Parlement décide de la dénonciation de la Convention de Berne par le Conseil fédéral.

 Un parti [CSPO], une association faîtière [SAB] et une organisation régionale [AG

Berggebiete] demandent la mise en œuvre complète de la motion Fournier, la révision de l’OChP ne permettant pas de résoudre le problème fondamental des grands prédateurs en Suisse.

Mise en œuvre des motions Engler et Imoberdorf

 Neuf cantons [AI, AR, OW, SG, NW, SO, SZ, UR, VS], deux conférences [CSF, COSAC], un parti [PBD] et deux organisations du secteur de la chasse [ChasseSuisse, Diana Suisse] estiment que le tir de loups en raison d’un danger pour l’homme ne devrait pas être limité aux animaux vivant en meute. Certains avis demandent explicitement que, dans le cadre de la mise en œuvre de la motion Engler, soit introduite dans la loi sur la chasse la possibilité de