Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: N091-1288

4.5 Art. 10bis, let. f OchP, Plans applicables à certaines espèces animales

Proposition de révision :

Art. 10bis, let. f

L’OFEV établit des plans applicables aux espèces animales énumérées à l’art. 10, al. 1. Ceux-ci contiennent notamment des principes régissant :

f. l’effarouchement, la capture ou, pour autant qu’il ne soit pas déjà régi par les art. 4^biset 9^bis, le tir, notamment selon l’importance des risques et des dégâts, le périmètre de l’intervention, ainsi que la consultation préalable de l’OFEV en cas de mesures contre des ours ou des lynx ;

Remarques générales sur l’art. 10bis, let. f, OChP

Cette proposition de modification des principes des plans suscite l’opposition des participants à la procédure d’audition qui n’approuvent pas la délégation de compétence aux cantons à l’art. 9^bis. Des modifications et ajouts sont proposés par 15 participants. Six participants font des remarques générales, en particulier à propos de l’effarouchement des loups.

Remarques générales sur la let. f

Protection des espèces, de la nature et du paysage :

Deux organisations [Ala, ASPO] indiquent qu’il est extrêmement incertain, avec la formulation proposée, que le Plan Loup continue à traiter l’effarouchement et la capture. On pourrait très bien interpréter la lettre f comme se rapportant uniquement à l’ours et au lynx.

Quatre organisations [Pro Natura, SFS, PSA, WWF] font remarquer que, si l’effarouchement est prévu, il n’a jamais été mis en œuvre pour le loup. Il serait souhaitable de rassembler les expériences en matière d’efficacité. Le WWF ajoute qu’il est important de tenir compte des attentes de la population en la matière et de l’informer des effets de l’effarouchement selon les situations. Il convient également que toutes les parties respectent des procédures techniquement correctes.

Propositions détaillées pour la let. f  Propositions détaillées concernant l’« adaptation des articles des plans » :

 Cantons et conférences :

Six cantons [AI, AR, BL, GL, OW, SO] et une conférence [CSF] proposent, vu leur demande pour l’art. 9^bis, la formulation suivante : « l’effarouchement, la capture ou, … en cas de mesures contre des ours, des lynx et des loups ».

 Protection des espèces, de la nature et du paysage : Trois organisations [Ala, Pro Natura, ASPO] proposent subsidiairement de supprimer la modification de l’art. 10^bis, let. fr. Ils demandent également de corriger le texte du rappport explicatif (où la let. a figure par erreur à la place de la let. f).

CHWOLF propose subsidiairement la formulation suivante : « l’effarouchement, la capture, la dispersion ou,… ».

 Protection des animaux : Deux organisations [Alliance Animale Suisse, TIR] proposent la modification suivante : « l’effarouchement, la capture ou, pour autant qu’il ne soit pas déjà régi par les art. 4^biset l’art. 9^bis, le tir, notamment selon l’importance des risques et des dégâts, le périmètre de l’intervention, ainsi que la consultation préalable de l’OFEV en cas de mesures contre des ours, des loups ou des lynx, de même que les mesures de prévention, notamment les mesures de sensibilisation, d’effarouchement et de protection des

troupeaux ».

 Utilisation du paysage : Aqua Nostra propose de renoncer complètement au Plan Loup.

 Sciences : Une organisation nationale [svu-asep] propose, comme la CSF, l’ajout suivant : « l’effarouchement… des ours, des lynx et des loups ».

5 AUTRES PROPOSITIONS ET CONSIDÉRATIONS

Plusieurs participants ont profité de la procédure d’audition pour communiquer des considérations qui dépassent la présente révision partielle de l’OChP. Ces considérations figurent ci-après :