Rapport sur les résultats

Consultation 2015/1: Modification de l'ordonnance sur la chasse · 44 pages

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Referenz/Aktenzeichen: N091-1288

de protection des troupeaux soient prises. Elles estiment que le projet omet les aspects positifs de la présence de loups (p. ex. réduction de l’abroutissement en forêt). Elles soulignent en outre qu’il n’est pas prouvé que des tirs favorisent l’acceptation. En revanche, le fait de renoncer à une politique orientée vers des solutions affaiblirait ceux qui se sont accommodés de la présence du loup et du lynx : les détenteurs d’animaux de rente qui mettent en œuvre des mesures de protection des troupeaux, les cantons qui veillent à ce que la population reçoive une information adéquate ou encore les chasseurs qui ne considèrent pas les prédateurs comme des concurrents, mais estiment qu’ils font partie intégrante de la forêt et de la biodiversité. Pour le WWF, la révision proposée est un obstacle pratiquement insurmontable à une gestion fondée, transparente et réaliste du loup, visant à préserver à long terme la population de loups et à minimiser les conflits éventuels. Une organisation [Helvetia Nostra] rejette le projet parce qu’il est contraire à l’opinion publique. Selon des sondages, la majorité de la population est favorable au loup en Suisse.

Protection des animaux : Trois organisations nationales ont pris position sur le projet [PSA, TIR,

Alliance Animale]. Toutes trois le rejettent complètement. Selon elles, l’introduction d’une régulation de la population n’est pas justifiée vu le petit nombre de loups en Suisse. Elles critiquent en

particulier l’intention de la Confédération de déléguer aux cantons concernés la compétence pour les tirs de loups isolés. La PSA constate que 4000 moutons meurent chaque année en zone d’estivage suite à une chute, à des chutes de pierres ou à une maladie, parce que les animaux ne sont pas assez surveillés, alors qu’environ 160 moutons sont attaqués par des loups, le plus souvent dans des troupeaux non protégés. La PSA demande que la proportionnalité ne soit pas oubliée.

Chasse : Deux organisations nationales [ChasseSuisse, Diana Suisse] sont favorables à l’orientation du projet concernant les interventions dans la population de loups et la délégation aux cantons de la compétence pour les tirs de loups isolés. Elles regrettent en revanche que de nombreux points vivement critiqués dans le projet de Plan Loup figurent toujours dans le projet de révision. Elles estiment que l’ordonnance sur la chasse, la loi sur la chasse et le Plan Loup devraient être

harmonisés. Une adaptation au compte-goutte est trop exigeante et trop coûteuse. Ces

organisations pensent notamment que les conditions de la régulation sont toujours trop strictes, que la délégation de compétence aux cantons devrait s’appliquer aussi pour la régulation dans les meutes de loups, que les interventions en cas de pertes sévères dans l’utilisation des régales de la chasse ne sont pas concrétisées aux art. 4biset 9biset que les hybrides ne sont pas pris en compte.

Sciences : Une organisation nationale [svu-asep] est globalement favorable à la révision et à la promotion d’une approche responsable et pragmatique de la question du loup. Selon elle, d’une part, le projet permet d’améliorer l’acceptation du loup par le public et, d’autre part, il ne restreint pas l’expansion de la population de loups et la formation de meutes en Suisse.

Utilisation du paysage : Une organisation nationale [Aqua Nostra Suisse] est opposée au projet parce qu’il est trop axé sur la protection des loups.

3.6 Organisations, associations et délégations régionales / locales

Agriculture : 32 organisations1 ont une opinion identique ou similaire à celle des huit organisations nationales du secteur de l’agriculture (cf. 3.5, Agriculture). Deux organisations [VLohneGR,

Kommission Grossraubtiere Wallis] rejettent le projet pour des raisons de fond. Pour de toutes autres raisons, huit représentants de l’agriculture [Schäfer, Hirten und Älpler für Wolf, Bär und Luchs in der Schweiz] sont opposés à la révision et exigent son retrait. Du fait de leur expérience pratique

1 Bauernverbände NW/OW/UR, Bauernverein Heinzenberg, Bündner Bauernverband, Bündnerischer Schafzuchtverband, Chambre Jurassienne d’agriculture, Consorzio allevamento ovino e caprino della Vallemaggia, Landwirtschaftsforum UBE, Movimento Montagna Viva, Oberwalliser Landwirtschaftskammer, Oberwalliser Schafzuchtverband, Oberwalliser Schwarznasenschafzuchtverband, Prométerre, Schafzuchtgenossenschaft Blatten/Bratsch/Ergisch/Ernen/Glis-Gamsen/Mund/Raron-St. German/Ried- Brig/Staldenried/Törbel/Visperterminen, Schauplatz Schafe Richigen, Schwyzer Kleinviehzuchtverband, Società Agricula Engiadina Bassa, Solothurnischer Bauernverband, Tessiner Schafzuchtverband/Ziegenzuchtverband, Unione Contadini Ticinesi, Urner Kleinviehzuchtverband 8/44 18.81/2002-02774/31/03/13/N091-1288