Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: N091-1288

Protection des espèces, de la nature et du paysage : Quatre organisations [Pro Natura, ASPO, Ala,

CHWOLF] rejettent l’article dans son ensemble et demandent qu’il soit supprimé. On ne peut pas affirmer techniquement qu’une meute constitue déjà une population de loups viable. Une régulation n’est donc pas indiquée. CHWOLF ajoute que, selon les connaissances biologiques et éthologiques, il est très délicat et le plus souvent contreproductif de procéder à des interventions de régulation dans la population et surtout dans les meutes. De telles interventions entraîneraient, aussi bien pour l’espèce directement concernée que pour les autres espèces qui en dépendent d’une manière ou d’une autre, des réactions opposées à l’effet escompté.

Protection des animaux : Trois organisations [PSA, TIR, Alliance Animale] rejettent l’introduction d’une régulation de la population de loups en Suisse et exigent la suppression de l’article dans son ensemble. L’assouplissement demandé de la protection du loup est d’autant plus agaçant qu’il est déjà possible d’éviter les dommages intolérables et de garantir la sécurité des habitants et des animaux de rente au moyen de tirs isolés ciblés – une mesure plus douce et plus supportable pour la population de loups. Relâcher les conditions de tir et donc la protection du loup n’est pas nécessaire vu la situation effective en Suisse et n’est pas justifié étant donné les engagements internationaux de la Suisse.

Utilisation du paysage : Une organisation [Aqua Nostra] l rejette l’article dans son ensemble et demande qu’il soit supprimé. La régulation de la population de loups doit être du ressort des

cantons, pour que ceux-ci puissent décider en fonction de la situation concrète. Le droit de recours des organisations ne doit donc pas être applicable.

Sciences : Une organisation régionale [fauna.vs] critique l’incohérence entre le rapport explicatif et les nouveaux articles de l’ordonnance en ce qui concerne les dommages dus à la faune sauvage. Alors que le rapport explicatif considère les pertes sévères dans l’utilisation des régales cantonales de la chasse comme des dommages dus à la faune sauvage, le nouvel article de l’ordonnance ne contient aucune référence à la faune sauvage ni même aux régales de la chasse, mais mentionne uniquement les dommages aux animaux de rente. Il est en outre à craindre qu’une délégation aux cantons de la compétence pour les tirs de grands prédateurs entraîne des décisions arbitraires, en particulier dans les cantons où règne un climat hostile à ces animaux et où les programmes de monitoring des ongulés laissent à désirer.

Propositions pour l’al. 1 de cet article (art. 4bis, al. 1, OChP)

L’al. 1 de cet article, qui régit les interventions dans une meute de loups, est très controversé. Des modifications, ajouts ou suppressions sont proposés par 69 participants, notamment en ce qui concerne les quotas de tirs, la préservation des reproducteurs et/ou le lien entre la régulation et la reproduction.

Remarques générales sur l’al. 1

 Cantons et conférences : 17 cantons [AR, BE, FR, GL, GR, LU, NE, NW, OW, SO, SG, SZ, TG, TI, VD, VS, ZG] et trois conférences [CSF, CDPNP, COSAC] approuvent la possibilité

d’interventions dans une meute avec des réserves. Des propositions détaillées concernent les quotas de tirs, la préservation des reproducteurs et l’exigence du succès de la reproduction. Un canton [GR] est favorable à la préservation des reproducteurs. Une conférence [COSAC] est opposée aux conditions fixées pour une intervention dans la population de loups, car elles sont trop strictes.

 Partis politiques : Un parti politique [PS] rejette l’article dans son ensemble. Pour un parti [PBD], il n’est pas justifié que le canton doive toujours obtenir l’assentiment préalable de l’OFEV pour la régulation des loups.

 Forêt : Deux organisations nationales [ProSilva, SFS] sont opposées à la régulation des meutes de loups. Deux organisations forestières [GSM, SFS] demandent que l’al. 1 soit supprimé.