Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2017
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 23 mai 2016 · Délai 15 septembre 2016 · Office fédéral de l'environnement (DETEC)
Fedlex · Consultation 2015/100
Adaptation d'ordonnances relatives à la législation sur l'environnement, à savoir l'ordonnance PIC (OPICChim; RS 814.82), l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites; RS 814.680), l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP; RS 923.01), l'ordonnance sur la protection des eaux en réponse à la motion 15.3001 de la CEATE-E visant à créer une marge de manœuvre (OEaux, RS 814.201).