Rapport explicatif
Consultation 2015/100: Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2017 · 4 pages
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Département fédéral de l'environnement,
des transports, de l'énergie et de la communication DETEC
Office fédéral de l'environnement OFEV
23.05.2016
Rapport explicatif sur la modification de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP)
Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2017
N° de référence: P205-1274
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2016-05-20/P205-1274