Rapport explicatif

Département fédéral de l'environnement,

des transports, de l'énergie et de la communication DETEC Office fédéral de l'environnement OFEV

23.05.2016

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de

consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits

chimiques qui font l’objet d’un commerce international (Ordonnance PIC, OPICChim)

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2017

N° de référence: P205-1082