Rapport sur les résultats
Consultation 2015/100: Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2017 · 39 pages
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Département fédéral de l'environnement,
des transports, de l'énergie et de la communication DETEC
Office fédéral de l'environnement OFEV
24.02.2017
Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2017
Rapports présentant les résultats de la procédure de consultation (23 mai au 15 septembre 2016)
N° de référence: Q112-1451
054.11-00351/00008/00057/Q112-1451