Rapport explicatif

Département fédéral de l'environnement,

des transports, de l'énergie et de la communication DETEC Office fédéral de l'environnement OFEV

23.05.2016

Rapport explicatif concernant la révision de l’ordonnance sur l’assainissement des sites pollués (ordonnance sur les sites contaminés, OSites)

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2017

N° de référence: P211-0010