Projet

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Ordonnance sur l’assainissement des sites pollués (Ordonnance sur les sites contaminés, OSites)

Modification du ... Projet du 23 mai 2016

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance sur les sites contaminés du 26 août 1998¹ est modifiée comme suit:

Art. 9, al. 2, let. a

²Un site pollué nécessite un assainissement du point de vue de la protection des eaux souterraines:

a. si, dans les captages d’eaux souterraines destinés à l’usage public, on constate la présence de substances provenant du site dans des concentrations dépassant le seuil de quantification;

Art. 11 Protection contre la pollution atmosphérique

¹Un site pollué nécessite une surveillance du point de vue de la protection des personnes contre la pollution atmosphérique si l’air interstitiel dépasse la valeur de concentration mentionnée à l’annexe 2 et si les émissions dégagées par le site peuvent atteindre des lieux dans lesquels des personnes peuvent se trouver régulièrement pendant une période prolongée.

²Un site pollué nécessite un assainissement du point de vue de la protection des personnes contre la pollution atmosphérique si l’air interstitiel dépasse la valeur de concentration mentionnée à l’annexe 2 et si les émissions dégagées par le site atteignent des lieux dans lesquels des personnes peuvent se trouver régulièrement pendant une période prolongée.

Art. 16, al. 2

²Abrogé