Projet

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Ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP)

Modification du … Projet du 23 mai 2016

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 24 novembre 1993 relative à la loi fédérale sur la pêche¹ est modifiée comme suit:

Art. 1 al. 1

¹Pour les poissons et écrevisses énumérés ci-après, la période de protection dure au moins:

semaines

truites (Salmo trutta, Salmo cenerinus, Salmo marmoratus,

Salmo rhodanensis, Salmo labrax)

– dans les eaux courantes et les retenues16

– dans les eaux dormantes12

omble-chevalier (Salvelinus umbla)8

corégones (Coregonus spp.)6

ombre de rivière (Thymallus thymallus)10

alborella (Alburnus arborella)4

écrevisses indigènes (Reptantia)40

Art. 2 al. 1

¹Les poissons et les écrevisses énumérés ci-après ne peuvent être pêchés que s’ils ont atteint au moins la longueur suivante:

cm

truites (Salmo trutta, Salmo cenerinus, Salmo marmoratus,

Salmo rhodanensis, Salmo labrax)

– dans les eaux dormantes d’une certaine taille au-dessous de 800 m d’altitude35

– dans les autres eaux22