Projet

Consultation 2015/11: Révision de la LF et de l'O sur les marchés publics (LMP / OMP), ordonnance sur les valeurs seuils applicables aux marchés publics (OVS) · 44 pages

Fedlex · Projet · Page 41Fedlex · Projet

Classification centrale des produits (CPC prov.),

no de code 15. Services comptables, d'audit et de tenue de livres862

16. Services de conseil fiscal863

17. Services d'études de marché et de sondages864

18. Services de conseil en gestion et services connexes 865, 86622

19. Services d'architecture; services d'ingénierie et services 867

intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et

d'architecture paysagère; services connexes de consulta-

tions scientifiques et techniques; services d'essais et

d'analyses techniques

20. Services de publicité871

21. Services de nettoyage de bâtiments et services de ges- 874, 82201-82206 tion de propriétés 22. Services de conditionnement876

23. Services de conseil annexes à la sylviculture partie de 8814

24. Services de publication et d'impression sur la base d'une 88442

redevance ou sur une base contractuelle

25. Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services 94

d'assainissement et services analogues

22 A l'exclusion des services d'arbitrage et de conciliation.