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Consultation 2015/11: Révision de la LF et de l'O sur les marchés publics (LMP / OMP), ordonnance sur les valeurs seuils applicables aux marchés publics (OVS) · 44 pages
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Classification centrale des produits (CPC prov.),
no de code 15. Services comptables, d'audit et de tenue de livres862
16. Services de conseil fiscal863
17. Services d'études de marché et de sondages864
18. Services de conseil en gestion et services connexes 865, 86622
19. Services d'architecture; services d'ingénierie et services 867
intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et
d'architecture paysagère; services connexes de consulta-
tions scientifiques et techniques; services d'essais et
d'analyses techniques
20. Services de publicité871
21. Services de nettoyage de bâtiments et services de ges- 874, 82201-82206 tion de propriétés 22. Services de conditionnement876
23. Services de conseil annexes à la sylviculture partie de 8814
24. Services de publication et d'impression sur la base d'une 88442
redevance ou sur une base contractuelle
25. Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services 94
d'assainissement et services analogues
22 A l'exclusion des services d'arbitrage et de conciliation.