Rapport
Consultation 2015/115: Loi fédérale sur les droits de timbre (LT; mise en œuvre de la motion 13.4253 Abate) · 9 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 8Fedlex · Rapport sur les résultats
6. Autres organisations et personnes intéressées
Destinataire Abréviation Avis reçu
Conférence suisse des impôts CSI Conférence des villes suisses sur (Pas dʼavis) les impôts
Conférence des directrices et CDFV directeurs cantonaux des
finances des villes
Association suisse des experts ASEFiD fiscaux diplômés
Association suisse de droit fiscal IFA Banque nationale suisse BNS Conférence des Gouvernements
de Suisse occidentale
Conférence des Gouvernements
de Suisse orientale
Conférence gouvernementale
des cantons alpins
Conférence des Gouvernements
de la Suisse du Nord-Ouest
Conférence des Gouvernements
de Suisse centrale
Institut pour le droit fiscal de
lʼUniversité de Berne
Universtität Zürich, Lehrstuhl für
Steuer-, Finanz- und
Verwaltungsrecht
Universität St. Gallen, Institut für
Finanzwissenschaft und
Finanzrecht
Universität Luzern,
Rechtswissenschaftliche Fakultät,
Lehrstuhl für Steuerrecht
Université de Genève, Faculté de
droit
Université de Neuchâtel, Faculté
de droit
Université de Bâle, Faculté de
droit
Université de Lausanne, Faculté
de droit
Centre Patronal CP
Employés Suisse
Fédération Suisse des Avocats FSA
Société suisse des juristes SSJ
Fédération Suisse des Notaires FSN EXPERTsuisse: lʼassociation EXPERTsuisse suisse des experts en audit,
fiscalité et fiduciaire
FIDUCIAIRE|SUISSE (Union USF Suisse des Fiduciaires)
Chambre des Experts en Finance
et en Controlling
Union des Banques Cantonales
Suisses
Conférence suisse des Contrôles