Rapport
Consultation 2015/115: Loi fédérale sur les droits de timbre (LT; mise en œuvre de la motion 13.4253 Abate) · 9 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 9Fedlex · Rapport sur les résultats
des finances
Association des banquiers privés
suisses
Association de Banques Suisses
de Gestion
Swiss Funds & Asset
Management Association
Association des banques
étrangères en Suisse
Association Suisse des Gérants
de fortune
Swiss Association of Independent
Securities Dealers
Groupement suisse des conseils
en gestion indépendants
PatronFonds
alliancefinance
Communauté de travail pour la
sécurité du droit et la stabilité
Fédération des groupes
industriels et de services en
Suisse
Fédération romande immobilière
Camera Ticinese dellʼEconomia
Fondiaria
Association Suisse dʼAssurances
LʼAssociation suisse des
institutions de prévoyance
Associazione bancaria ticinese ABT Association suisse des juristes
dʼentreprise
Unia – Le Syndicat
7. Autres avis reçus dʼorganes non consultés
Destinataire Abréviation Avis reçu
Ticino for Finance Union des Banques Cantonales Suisses
Fédération des Entreprises FER Romandes