Rapport sur les résultats
Consultation 2015/119: Mise en œuvre d'un crédit d'engagement destiné à l'indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2018 à 2021 · 13 pages
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Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC
Office fédéral des transports OFT
Septembre 2016
Mise en œuvre d’un crédit d’engagement destiné à l'indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2018 à 2021
Rapport de consultation
Référence du dossier: OFT / BAV-313.00-00009/00003/00004/00004/00001