Rapport explicatif

Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Projet mis en consultation concernant la mise en œuvre d’un crédit d’engagement destiné à l'indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2018 à 2021

Berne, le 13 avril 2016