Rapport explicatif

Table des matières

Condensé2

1 Présentation du projet7

1.1 Situation budgétaire7

1.2 Situation en matière de dépenses8

1.3 Stratégie d'allégement du Conseil fédéral11

1.3.1 Consolidation des dépenses11

1.3.2 Principes du programme de stabilisation 2017-201912

1.4 Structure et position du projet13

1.4.1 Structure13

1.4.2 Relation entre le programme de stabilisation 2017-2019 et les arrêtés financiers pluriannuels14

1.4.3 Autres options en cas de détérioration de la situation budgétaire15

1.5 Mesures d'économies déjà mises en œuvre dans le budget 2016 et dans le plan financier 2017-201916

1.5.1 Correction du renchérissement16

1.5.2 Réduction des charges de personnel19

1.5.3 Internalisations21

1.5.4 Réduction des charges de conseil21

1.5.5 Report de l'apport au fonds d'infrastructure22

1.5.6 Adaptations dans la collaboration internationale22

1.5.7 Soldes de crédits de l'armée23

2 Mesures du programme de stabilisation 2017-201923

2.1 Rentes transitoires du personnel de la Confédération24

2.2 Diverses mesures dans le domaine propre25

2.3 Coopération internationale30

2.4 Autres mesures dans le domaine des transferts du DFAE31

2.5 Mesures dans le domaine des transferts du DFI32

2.6 Migration et intégration34

2.7 Autres mesures dans le domaine des transferts du DFJP36

2.8 Armée 37 2.9 Mesures dans le domaine des transferts du DDPS40

2.10 Formation, recherche et innovation42

2.11 Agriculture43

2.12 Autres mesures dans le domaine des transferts du DEFR47

2.13 Routes et apport au fonds d'infrastructure49

2.14 Environnement52

2.15 Autres mesures dans le domaine des transferts du DETEC53

2.16 Infrastructure ferroviaire55

2.17 Surveillance dans les transports publics57