Rapport explicatif

à l'AVS et à l'AI, les intérêts passifs, la péréquation financière, l'apport au fonds d'infrastructure ferroviaire ou les contributions aux organisations internationales. L'allégement du budget résultant de ces adaptations automatiques atteint les 2,5 milliards de francs au total.

Malgré cette diminution des dépenses et l'augmentation de la marge de manœuvre budgétaire découlant du frein à l'endettement, l'établissement d'un budget 2016 conforme à ce dernier nécessitait de nouvelles mesures d'économies. Dès février 2015, dans ses directives budgétaires, le Conseil fédéral a donc décidé de différentes coupes transversales et d'économies ciblées totalisant plus de 1 milliard de francs et concernant principalement l'exercice 2016 (voir ch. 1.5).

Des déficits structurels atteignant 750 millions de francs subsistaient néanmoins pour les exercices 2017 à 2019:

En milliards de francs 2016 20172018

Solde structurel dans le PF 2016-2018 0,2 +1,2 +2,7

Variation des recettes -4,8 -5,0 -4,7

dont impôt fédéral direct -2,5 -3,6 -4,1 dont taxe sur la valeur ajoutée -1,4 -1,4 -1,5 Variation du déficit conjoncturel +1,0 +0,4 - Variation des dépenses +3,8 +2,7 +1,4

dont parts de tiers aux recettes de la Confédération +0,6 +0,7 +0,7 dont intérêts passifs +0 9 +0,6 +0,6 dont nouvelles corrections des estimations +1,0 0,2 -0,7 dont mesures d'économies dans le budget 2016 +1,3 +1,2 +0,8

Solde structurel dans le PF prov. 2017-2019 0,2 -0,6 -0,7 du 1.7.2015

(+ = amélioration / - = détérioration)

Le Conseil fédéral a alors pris la décision d'élaborer le présent programme de stabilisation 2017-2019 comme second volet de sa stratégie d'assainissement budgétaire.

1.2 Situation en matière de dépenses

Pour ce qui est des dépenses, le contexte dans lequel s'inscrit le programme de stabilisation 2017-2019 est le suivant:

Dépenses par groupe de tâches dans le plan financier provisoire 2017-2019

En millions de francs B 2015 B 2016 2017 2018 2019 Ø croissance

2015/2019

Total 67 116 67 134 69 977 72 033 76 373 3,3%