Rapport explicatif

2.18 Protection contre les vibrations dans le domaine ferroviaire59

2.19 Financement des tâches de surveillance dans le domaine de l'AVS par le Fonds de compensation AVS60

2.20 Assurance-invalidité61

2.21 Réduction individuelle de primes63

2.22 Assurance militaire65

2.23 Rémunération de la réserve pour les allocations familiales dans l'agriculture67

2.24 Abrogation de la loi sur les activités à risque69

2.25 Mesures ayant une incidence sur les recettes70

3 Externalisation de l'Autorité fédérale de surveillance des fondations73

3.1 Contexte73

3.2 Grandes lignes du projet73

3.3 Conséquences74

3.4 Organisation juridique75

4 Commentaire des dispositions76

4.1 Loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers)76

4.2 Loi fédérale du 4 octobre 1974 instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales78

4.3 Loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer (LCdF)79

4.4 Loi du 21 juin 2013 sur le fonds d'infrastructure ferroviaire80

4.5 Loi du 23 juin 2006 sur les installations à câbles (LICa)81

4.6 Loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs84

4.7 Loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement86

4.8 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)87

4.9 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité88

4.10 Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal)89

4.11 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire90

4.12 Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA)96

4.13 Loi fédérale du 17 décembre 2010 sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque97

5 Conséquences97

5.1 Conséquences pour la Confédération97

5.2 Conséquences pour les cantons99

5.3 Conséquences économiques100

6 Relation avec le programme de la législature et avec les stratégies nationales du Conseil fédéral101

6.1 Relation avec le programme de la législature101

7 Aspects juridiques101