Projet

Ordonnance sur l’énergie 730.01

Appendice 1.5 (art. 3a, 3b, 3d, 3g, 3h et 22, al. 2)

Conditions de raccordement pour les installations de biomasse

Ch. 6.5, let. e, ch. 1

en cas d’emploi d’engrais de ferme (purin et fumier provenant de l’élevage) ou d’engrais de ferme avec des résidus de récolte et des substances résiduaires provenant de la production agricole ou des excédents et des produits agricoles déclassés; et