FR

Rapport sur les résultats

Consultation 2015/17: Modifications de l'ordonnance sur l'énergie et de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité · 11 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’environnement, des transports,

de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l’énergie OFEN

Division Efficacité énergétique et énergies renouvelables

Octobre 2015

Rapport sur les résultats de la consultation concernant la révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne, RS 730.01) et de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl, RS 734.71)