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Rapport explicatif

Consultation 2015/17: Modifications de l'ordonnance sur l'énergie et de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité · 9 pages

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Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la commnunication DETEC

Office fédéral de l’énergie OFEN

Division Efficacité énergétique et énergies renouvelables

Mai 2015

Rapport explicatif relatif à la révision de l’ordonnance

sur l’énergie (OEne, RS 730.01) et de l’ordonnance

sur l’approvisionnement en électricité (OApEl, RS

734.71)