Projet

Propositions de modification (présentation synoptique) avec commentaires / OETV

Suppression de l’obligation d’équiper les cycles d’une sonnette Texte en vigueur Proposition de modification Art. 218 Signalisation, avertisseur, dispositif antivol Art. 218 Signalisation, Avertisseur, dispositif antivol Al. 1 et 2 Abrogé

1 Les cyclistes peuvent porter des bandes en matière 1 Les cyclistes peuvent porter des bandes en matière rétroréfléchissante ou des feux à l’avant-bras pour rétroréfléchissante ou des feux à l’avant-bras pour annoncer annoncer leurs changements de direction. Ces dispositifs leurs changements de direction. Ces dispositifs doivent être doivent être de couleur blanche ou orange. de couleur blanche ou orange.

2 Les cycles doivent être munis d’une sonnette bien 2 Les cycles doivent être munis d’une sonnette bien perceptible, à l’exception des cycles dont le poids sans perceptible, à l’exception des cycles dont le poids sans conducteur n’excède pas 11 kg ; les autres dispositifs conducteur n’excède pas 11 kg ; les autres dispositifs avertisseurs sont interdits. avertisseurs sont interdits.

Commentaires :

Jusqu’ici, les vélos de course étaient dispensés de l’obligation d’être équipés d’une sonnette. La distinction se fondait sur le poids du cycle. En raison de l’amélioration constante des matériaux, la limite de poids de 11 kg n’est plus

d’actualité. Il convient donc de renoncer totalement désormais à l’obligation de monter une sonnette sur les cycles,

conformément au principe du Cassis-de-Dijon.

Remarque concernant l’al. 1 : les cyclistes peuvent porter sur eux des bandes en matière rétroréfléchissante ou des feux non éblouissants. La disposition contenue à l’al. 1 ne concerne pas la construction ni l’équipement du véhicule et peut donc être abrogée.

Remarque concernant le titre de l’art. 218 : l’obligation d’équiper les cycles d’un dispositif antivol a été abrogée lors de la modification de l’OETV du 2 mars 2012. Le terme « dispositif antivol » doit par conséquent être retiré du titre de cet article.